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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

Information environnementale, contrat de vente immobilière et nanomatériaux . Les obligations spéciales du vendeur lors de la vente d'un terrain

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00783113, version 1 (31-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00783113 , version 1

Citer

Marion Bary. Information environnementale, contrat de vente immobilière et nanomatériaux . Les obligations spéciales du vendeur lors de la vente d'un terrain. Des nanotechnologies aux technologies émergentes. La régulation en perspectives, Larcier, pp.111-126, 2013. ⟨halshs-00783113⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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