Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00798878 , version 1 (11-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00798878 , version 1

Citer

Pascal Ancel. Les sanctions du manquement à la bonne foi dans l'exécution du contrat : retour sur l'arrêt de la chambre commerciale du 10 juillet 2007. Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires : mélanges en l'honneur de Daniel Tricot, Litec, pp.[61]-90, 2011, 978-2-247-08559-0. ⟨halshs-00798878⟩
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