Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Lexbase Hebdo - Edition Sociale Year : 2013

Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance

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Dates and versions

halshs-00809456 , version 1 (09-04-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00809456 , version 1

Cite

Marion del Sol. Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2013, 521, pp.25-29. ⟨halshs-00809456⟩
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