Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2013

Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00809456, version 1 (09-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00809456 , version 1

Citer

Marion del Sol. Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance : Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2013, pourvoi numéro 11-20.490. Lexbase Social, 2013, 521, pp.25-29. ⟨halshs-00809456⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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