Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution

Tiphaine Le Yoncourt
Centre d'histoire du droit
CV

Mots clés

Histoire du droit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00811466

Soumis le : mercredi 10 avril 2013-13:36:10

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00811466 , version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811466 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Les attributions contentieuses des autorités administratives sous la révolution. Bigot, Grégoire; Bouvet, Marc. Regards sur l'histoire de la justice administrative, Litec, pp.31-71, 2006, Colloques et débats. ⟨halshs-00811466⟩

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