L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine à Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue juridique de l'Ouest Année : 2013

L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine à Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie)

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00811487, version 1 (10-04-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00811487 , version 1

Citer

David Bodennec. L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine à Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie). Revue juridique de l'Ouest , 2013, 2013/1, pp.29-78. ⟨halshs-00811487⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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