L'évolution des prérogatives juridictionnelles de l'intendant de la Marine à Brest à travers les conflits de juridictions de 1780 à 1791 (Première partie)
Domaines
Droit
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Soumis le : mercredi 10 avril 2013 à 14:17:18
Dernière modification le : mercredi 21 juin 2023 à 12:02:36