Les " incivilités " des affaires : l'évolution du droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit et des résistances de la civilité (1810-1919) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2009

Les " incivilités " des affaires : l'évolution du droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit et des résistances de la civilité (1810-1919)

Edouard Richard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945834

Résumé

La quête séculaire de son autonomie par le droit commercial connut un épisode notable dans un XIXe siècle marqué par l'insolent complexe de supériorité du Code civil. La législation minière illustre de manière singulière l'impact croissant du poids des activités économiques, lesquelles conquièrent et fabriquent leur droit. Cette entreprise se fonde non seulement sur les usages, mais encore en disputant au droit civil son champ d'investigation historique traditionnel : l'immeuble. Emblématique de la commercialisation du droit, avec l'aide décisive de la jurisprudence, la législation minière constitue un exemple très saillant de la crise d'adolescence identitaire du droit des affaires.

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Citer

Edouard Richard. Les " incivilités " des affaires : l'évolution du droit des exploitations minières, avatar de la commercialisation du droit et des résistances de la civilité (1810-1919). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2009, 34 (127 et 128), pp.935-965 ; 1507-1541. ⟨halshs-00820171⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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