La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2012

La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable

Malik Laazouzi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907

Résumé

L'exercice par l'administration française de ses missions peut conduire à la conclusion de contrats internationaux. Si le régime des contrats internationaux de droit privé ouvre aux parties une certaine maîtrise, qui peut être très importante, du droit applicable au contrat et de la compétence du juge appelé à en connaître, l'on peut se demander si cette logique est compatible avec celle qui anime le droit des contrats administratifs. Deux arrêts récents du Tribunal des conflits et du Conseil d'Etat apportent des éléments de réponse.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00831764 , version 1 (07-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00831764 , version 1

Citer

Malik Laazouzi. La nature des contrats administratifs internationaux. L'emprise du droit national applicable. Actualité juridique Droit administratif, 2012, 44, pp.2420-2428. ⟨halshs-00831764⟩
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