Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Lexbase Social Année : 2013

Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité

Marion del Sol
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
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Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00845247

Soumis le : mardi 16 juillet 2013-16:50:09

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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halshs-00845247 , version 1 (16-07-2013)

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  • HAL Id : halshs-00845247 , version 1

Citer

Marion del Sol. Commentaire des articles 2, 3 et 4 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi sur la généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité. Lexbase Social, 2013, 534, pp.39-40. ⟨halshs-00845247⟩

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