La loi Bertrand et les associations de recherche médicale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Year : 2013

La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

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Abstract

Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Mais les textes sont moins ambigus qu'il ne paraît. L'article précise la notion d''association représentant les professionnels de santé', visée par la loi
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2013-A-Amiel-LoiBdertrandGCO.pdf (840.05 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

halshs-00846223 , version 1 (28-07-2013)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00846223 , version 1

Cite

Philippe Amiel. La loi Bertrand et les associations de recherche médicale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 3 (52), pp.137-140. ⟨halshs-00846223⟩

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