La loi Bertrand et les associations de recherche médicale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2013

La loi Bertrand et les associations de recherche médicale

Résumé

Les associations de recherche clinique craignent que la loi Bertrand et ses décrets leur interdisent de contracter avec l'industrie pharmaceutique. Mais les textes sont moins ambigus qu'il ne paraît. L'article précise la notion d''association représentant les professionnels de santé', visée par la loi

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Dates et versions

halshs-00846223, version 1 (28-07-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00846223 , version 1

Citer

Philippe Amiel. La loi Bertrand et les associations de recherche médicale. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2013, 3 (52), pp.137-140. ⟨halshs-00846223⟩
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Dernière date de mise à jour le 18/05/2024
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