Droit du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Droit du travail

Résumé

Les sports de nature n'échappent pas à l'attractivité du droit du travail, qui a pour objet de à régir toutes les activités salariées de droit privé du secteur marchand, du secteur non marchand comme du secteur public. Son application implique cependant de nombreuses interrogations en considération de la complexité et de la diversité des situations dans le domaine des sports de nature. Une multiplicité de textes sont en outre applicables, venant ajouter à la complexité. Les nombreux textes en vigueur tant au titre du droit du travail qu'au titre du droit du sport ainsi qu'au titre des sports de nature imposent de déterminer les modalités de leur articulation afin d'envisager de quelle façon la relation individuelle de travail, forcément régie par le droit du travail, va évoluer de sa formation à sa rupture et tout au long de son exécution.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858706 , version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858706 , version 1

Citer

Katja Sontag, Serge Pautot Avocat Au Barreau de Marseille, Michel Pautot Avocat Au Barreau de Marseille, Frédérique Roux. Droit du travail. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 18, 2007. ⟨halshs-00858706⟩
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