Responsabilité. Présentation générale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Responsabilité. Présentation générale

Résumé

En matière de sport, et spécialement de sports de nature, il n'existe pas de régime spécifique de responsabilité, que celle-ci soit civile, pénale ou administrative. Les principes du droit commun propres à chaque type de responsabilité s'appliquent. Les connaître est la condition pour mieux en anticiper les conséquences, en termes de prévention ou d'assurance notamment.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00858711 , version 1 (05-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00858711 , version 1

Citer

Katja Sontag, Roux Frédérique. Responsabilité. Présentation générale. Droit des sports de nature, Territorial éditions, pp.fascicule 30, 2007, Les classeurs. ⟨halshs-00858711⟩
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