Le "droit" d'asile : "doctrine" et réalités de la Révolution française (version corrigée par l'auteur)
Résumé
L'examen du principe (I) tel qu'il se dégage des fondements théoriques, du legs de l'Ancien Régime, de la philosophie de droit naturel, des rares textes de droit et des discours permet de saisir les contours de la nature de l'asile : pratique, droit constitutionnel, droit relevant du Droit des Gens ou des relations inter-étatiques. Il se dégage ainsi sinon une "doctrine" à proprement parler, du moins des éléments d'une opinion dominante sous la Révolution et encore à certaines de ses étapes. L'application de cette "doctrine" ne s'encombre guère d'un angélisme béat ou d'un "droitdel'hommisme" garanti grand teint, mais se trouve largement tributaire d'une juste évaluation des enjeux du moment (II) : économiques, idéologiques et internationaux.
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