- Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

- Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,

Eva Mouial-Bassilana
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Irina Parachkévova
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Sophie Hébert
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Eva Mouial Bassilana  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00863039

Soumis le : mercredi 18 septembre 2013-10:41:30

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

halshs-00863039 , version 1 (18-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00863039 , version 1

Citer

Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkévova, Sophie Hébert. - Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence,. Principes contractuels commun - Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320, 2008. ⟨halshs-00863039⟩

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