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Article dans une revue Lexbase Social Année : 2013

L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00867721, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867721 , version 1

Citer

Marion del Sol. L'indemnisation des victimes d'AT/MP passe par le droit de la Sécurité sociale et non, en principe, par l'obligation de sécurité du droit du travail. Lexbase Social, 2013, 536, pp.4-8. ⟨halshs-00867721⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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