La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Europe Année : 2013

La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945483
Centre De Recherches Européennes
Stéphane de La Rosa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 801716
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Soumis le : lundi 30 septembre 2013-16:24:35

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00867900 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867900 , version 1

Citer

Cécile Rapoport, Stéphane de La Rosa. La bataille du rail a commencé. Premières décisions de la Cour de justice sur la mise en oeuvre des directives ferroviaires. Europe, 2013, 7, pp.6-11. ⟨halshs-00867900⟩

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