Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00867945

Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:17:16

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00867945 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867945 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Renonciation de l'assureur à se prévaloir de la déchéance de garantie. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.2. ⟨halshs-00867945⟩

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