Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867946, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867946 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Nouvelle conception de la validité de la clause d'exclusion pour défaut d'entretien. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1. ⟨halshs-00867946⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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