Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867950, version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867950 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Maintien de la conception formelle et objective de la validité de la clause d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, mai / juin 2013 (31), pp.1. ⟨halshs-00867950⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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