Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00867959

Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:35:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00867959 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867959 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Articulation entre les articles L. 121-2 et L. 121-8 du Code des assurances. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.4. ⟨halshs-00867959⟩

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