Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00867963

Soumis le : lundi 30 septembre 2013-17:42:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00867963 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00867963 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Controverse sur les conditions de validité des clauses d'exclusion. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, janv / févr 2013 (29), pp.1. ⟨halshs-00867963⟩

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