Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00876983 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876983 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une appréciation superficielle de l'inopposabilité des conditions générales : note sous Cass. 2e civ., 18 oct. 2012, n°11-23973. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1. ⟨halshs-00876983⟩
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