Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00876987

Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-15:33:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00876987 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00876987 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Faute intentionnelle subjective dans les relations contractuelles. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 28, pp.1. ⟨halshs-00876987⟩

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