Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2013

Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00877002

Soumis le : vendredi 25 octobre 2013-15:45:58

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00877002 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00877002 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Faute intentionnelle de l'assuré et assurance construction. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, pp.43. ⟨halshs-00877002⟩

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