L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit immobilier Année : 2012

L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00877015 , version 1 (25-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00877015 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'assureur MRH n'est pas tenu de conseiller l'assuré sur les recours éventuels contre les constructeurs et assureurs RC. Revue trimestrielle de droit immobilier, 2012, 3, pp.40. ⟨halshs-00877015⟩
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