L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00878922 , version 1 (31-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00878922 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'adhérent diabétique n'a pas fait de fausse déclaration, intentionnelle ou non, en répondant par la négative à un questionnaire médical ordonné autour d'une liste non exhaustive de maladies : note sous Cass. 2e civ., 15 sept. 2011, n° 10-19694. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 23, pp.1. ⟨halshs-00878922⟩
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