L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00878932

Soumis le : jeudi 31 octobre 2013-11:17:54

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  • HAL Id : halshs-00878932 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. L'exclusion des dommages intentionnellement causés ou provoqués par toute personne assurée : une atteinte à l'article L. 121-2 du Code des assurances ?. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨halshs-00878932⟩

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