Le contentieux devant la cour de justice 2011 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire de droit de l'Union européenne Année : 2013

Le contentieux devant la cour de justice 2011

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00880934 , version 1 (07-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00880934 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Le contentieux devant la cour de justice 2011. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2013, pp.237-256. ⟨halshs-00880934⟩
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