Rupture conventionnelle, destructions d'emplois et licenciements : une analyse empirique sur données d'entreprises (2006-2009)
Résumé
In 2008, a new legal termination of long-term contract (CDI) called "the rupture conventionnelle" was enacted. The aim of this article is first to analyze the impact of this new termination on the employers' fire decisions and then to provide empirical evidence of a substitution between the "rupture conventionnelle" and other terminations. Using two matched firms' datasets, one from workers'movement data (EMMO-DMMO) and another from accounting data (EAE), our database includes a firms' sample over four consecutive years from 2006 to 2009. We use the difference-in-differences method combined with a propensity score matching to control selection bias and thus to create two similar firms' groups: those that used the "rupture conventionnelle" and those not. Our main results indicate that the introduction of the "rupture conventionnelle" in crisis times tends to increase workforce exits and many more job destruction. However, we do not find any evidence of a substitution between the RC and the firing for personal reasons, which have become more expensive and riskier.
L'objectif de l'article est d'étudier l'impact de la rupture conventionnelle (RC), nouvelle modalité de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) instituée par la loi en 2008, sur les décisions de destruction d'emplois des entreprises d'une part, et sur l'existence de comportement de substitution avec les autres modalités de rupture du CDI d'autre part. Notre démarche est empirique et s'appuie sur un échantillon d'entreprises obtenu par l'appariement de données sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO-DMMO) et de données sur les résultats comptables des entreprises (EAE). Nous mobilisons une méthode d'estimation en doubles différences, après un appariement sur score de propension des entreprises n'ayant pas utilisé la RC avec des entreprises l'ayant utilisée. Les principaux résultats de l'analyse économétrique montrent que l'introduction de la RC, dans un contexte de forte crise, a eu tendance à intensifier les sorties de main-d'oeuvre, mais plus encore les destructions d'emplois. En outre, aucun comportement de substitution entre la démission ou le licenciement pour motif personnel et la RC n'est mis en évidence par nos résultats.
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