Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2011

Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00905637

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-15:05:17

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-00905637 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905637 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Constat d'absence d'aléa par les juges du fond mais rejet de la faute intentionnelle : une occasion manquée mais une cassation justifiée. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 22, pp.1. ⟨halshs-00905637⟩

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