Article Dans Une Revue
Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances
Année : 2011
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00905650
Soumis le : lundi 18 novembre 2013-15:12:13
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00905650 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Maintien regrettable d'une conception unitaire de la faute intentionnelle. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2011, 20, pp.1. ⟨halshs-00905650⟩
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