Réaffirmation de la conception classique de la force majeure - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2011

Réaffirmation de la conception classique de la force majeure

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905719 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905719 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Réaffirmation de la conception classique de la force majeure : note sous Cass. 2ème civ., 16 sept. 2010, n° 09-68849. RGDA, 2011, pp.179. ⟨halshs-00905719⟩
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