La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905772 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905772 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque. RGDA, 2010, pp.71. ⟨halshs-00905772⟩
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