La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque

Article Dans Une Revue RGDA Année : 2010

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Sabine Abravanel-Jolly

Centre Louis Josserand

C. assur C. assur. art. L. 113-4 Obligation déclaration aggravation de risques connaissance par l'assureur de l'aggravation renonciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00905772

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-16:29:12

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

halshs-00905772 , version 1 (18-11-2013)

Sabine Abravanel-Jolly. La renonciation par l'assureur à se prévaloir de l'aggravation de risque. RGDA, 2010, pp.71. ⟨halshs-00905772⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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