Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2009

Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
CV

Domaines

Droit

Sabine Abravanel-Jolly  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00905783

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-16:34:20

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905783 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905783 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie d'assurance en présence d'une mesure de prévention. RGDA, 2009, pp.1162. ⟨halshs-00905783⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More