Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2009

Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00905813

Soumis le : lundi 18 novembre 2013-16:50:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905813 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de faute intentionnelle en assurance : une nécessaire dualité. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 11. ⟨halshs-00905813⟩

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