Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RGDA Année : 2009

Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00905835 , version 1 (18-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00905835 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Délicate distinction entre exclusion et condition de garantie. RGDA, 2009, pp.247. ⟨halshs-00905835⟩
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