La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français

Marc Vericel

Résumé

I. Présentation des différents systèmes utilisés en France 1. Le profane est associé au règlement du litige 2. Le profane participe au jugement 3. Le profane est seul juge II. Intérêts et inconvénients de ces systèmes 1. Les avantages 2. Les inconvénients

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00907332 , version 1 (21-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00907332 , version 1

Citer

Marc Vericel. La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.41-52. ⟨halshs-00907332⟩
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More