Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2013

Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque

Sabine Abravanel-Jolly
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909022 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909022 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion d'impossibilité d'exercer une profession quelconque. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2013, 31, pp.1. ⟨halshs-00909022⟩
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