Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00909023

Soumis le : lundi 25 novembre 2013-16:23:34

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  • HAL Id : halshs-00909023 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1. ⟨halshs-00909023⟩

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