Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ?

Sabine Abravanel-Jolly

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909023 , version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909023 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurances emprunteurs - Refus de garantie : négligence de l'emprunteur lors de la déclaration du sinistre ou manquement à l'obligation d'assistance du banquier ? : note sous Cass. 2e civ., 2 oct. 2012, n°11-21538. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 28, pp.1. ⟨halshs-00909023⟩
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