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Article dans une revue RGDA Année : 2011

Notion de l'invalidité en assurances de personnes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909027, version 1 (25-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909027 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Notion de l'invalidité en assurances de personnes : note sous Cass. 2ème civ., 17 mars 2011, n° 10-30468. RGDA, 2011, pp.810. ⟨halshs-00909027⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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