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Communication dans un congrès Année : 2013

La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00909199, version 1 (26-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00909199 , version 1

Citer

Elodie Bonnissol. La répartition géographique des cours et tribunaux sur le territoire. La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Mar 2013, Erlangen-Nürnberg, Allemagne. pp.71-72. ⟨halshs-00909199⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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