Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00911745, version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00911745 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le droit de recours de l'assureur automobile contre le conducteur responsable non autorisé : note sous Cass. 2e civ., 12 sept. 2013, n° 12-24409. L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3. ⟨halshs-00911745⟩
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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024
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