Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré " - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2013

Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré "

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Soumis le : vendredi 29 novembre 2013-17:49:36

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halshs-00911747 , version 1 (29-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00911747 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Le tiers bénéficiaire de l'indemnité d'assurance automobile obligatoire : " toute personne autre que l'assuré ". L'essentiel Droit des assurances, 2013, pp.3. ⟨halshs-00911747⟩

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