Au milieu du gué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2013

Au milieu du gué

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

Noëlle Lenoir, déontologue de l'Assemblée nationale, a remis le 20 novembre 2013, son premier rapport public annuel au Bureau de l'Assemblée. - Ce rapport manifeste une réelle volonté de transparence quant aux conflits d'intérêts des députés et aux pratiques du déontologue, et met à disposition du public différentes informations factuelles. - Il ne contient en revanche que peu d'analyses ou propositions innovantes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00916608 , version 1 (10-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00916608 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Au milieu du gué. La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 50, pp.1294. ⟨halshs-00916608⟩
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