Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917164

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:11:32

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00917164 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917164 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Point de départ de la sanction du doublement de l'intérêt légal en assurance automobile. L'essentiel Droit des assurances, 2012, pp.3. ⟨halshs-00917164⟩

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