Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00917178

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:20:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-00917178 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917178 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Doublement de l'intérêt légal à compter de l'absence d'offre provisionnelle et/ou définitive. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, pp.1. ⟨halshs-00917178⟩

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