Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2010

Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917218

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-14:57:31

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halshs-00917218 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917218 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Assurance de transports - La faute lourde est retenue au motif que le verrouillage d'une porte de camion, même bâché, constitue une précaution minimale. L'essentiel Droit des assurances, 2010, pp.5. ⟨halshs-00917218⟩

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