Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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https://shs.hal.science/halshs-00917268

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-15:37:12

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Dates et versions

halshs-00917268 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917268 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Préjudices pris en charge par le FGTI en cas de destruction d'un véhicule par incendie. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 25, pp.1. ⟨halshs-00917268⟩

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