Les dépens non pris en charge par le FGAOD - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances Année : 2012

Les dépens non pris en charge par le FGAOD

Sabine Abravanel-Jolly
Centre Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00917272

Soumis le : mercredi 11 décembre 2013-15:40:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00917272 , version 1 (11-12-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00917272 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Les dépens non pris en charge par le FGAOD. Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2012, 24, pp.1. ⟨halshs-00917272⟩

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