Les agents des organisations internationales - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2013

Les agents des organisations internationales

(1)
1

Abstract

À l'image des grandes conférences de la fin du XIXème siècle, les premières institutions internationales furent administrées par des fonctionnaires nationaux détachés principalement par le gouvernement de l'État du siège. La création de la Société des Nations marqua à cet égard, comme en d'autres domaines, une évolution. Le premier Secrétaire général Drummond chercha, en effet, à constituer un véritable service public " international " (et non pas seulement " multinational ") politiquement neutre et indépendant. Est ainsi née, dans un monde relativement homogène, porté par un désir de paix, l'idée d'une fonction publique internationale, visant à assurer la continuité et la permanence de l'institution et la poursuite de ses objectifs. Ces principes posés dans les années 1920 sous-tendent encore l'administration des organisations internationales. La situation a toutefois considérablement changé : les organisations ont évolué, quant à leur nombre, à la diversité et à la multiplicité de leurs missions, ce qui ne pouvait que se ressentir sur le personnel de ces institutions. Chaque organisation adoptant librement les statuts et règlements applicables à son personnel (sous réserve de respecter les principes posés dans son acte constitutif), les agents internationaux se trouvent donc dans des situations spécifiques et de plus en plus différenciées. Le " fonctionnaire international " n'est ainsi plus aujourd'hui qu'une catégorie d'" agents ", qui renvoie désormais à une notion multiforme (section 1). Toutefois, afin de réduire les disparités entre organisations, certaines se sont regroupées sous un régime commun (mais non unique) pour leur personnel. Tel est le cas des Organisations coordonnées (réunissant l'ASE, le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OTAN, et le Centre européen de prévisions météorologiques à moyen terme, soit environ 11 000 agents) ou du Régime commun des Nations Unies (associant l'ONU, le PNUD, l'UNFPA, l'UNOPS, l'HCR, l'UNICEF, l'UNRWA, l'ITC, l'OIT, la FAO, le PAM, l'UNESCO, l'OMS, l'OACI, l'UPU, l'UIT, l'AIEA, l'OMM, l'OMI, l'OMPI, le FIDA, l'OMT et l'ONUDI, soit près de 85 000 agents). Quant aux 55 000 agents et fonctionnaires employés dans les quelques cinquante institutions et agences européennes, l'unicité de leur statut est assurée par leur soumission aux dispositions statutaires et réglementaires adoptées par l'Union européenne ainsi que par le Comité inter-institutionnel du statut. Ainsi, par-delà la diversité, se dessinent, soutenus par une dense jurisprudence (des tribunaux administratifs internationaux et régionaux, principalement le TAOIT, " feu " le TANU - remplacé depuis le 31 décembre 2009 par le Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies -, le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne...), des principes généraux du droit du travail dans les organisations internationales. Le plus fondamental d'entre eux, le principe d'indépendance (section 2), est renforcé par les obligations (section 4) et droits (section 5) des agents, garantissant un solide régime de responsabilité et de protection. En outre, un grand nombre d'institutions a, récemment, entrepris d'importantes réformes de la gestion des ressources humaines, l'objectif principal étant la réduction des coûts et le renforcement de la flexibilité, tout en maintenant la double exigence fondamentale de qualité et de représentativité du personnel (section 3).
Not file

Dates and versions

halshs-00925311 , version 1 (07-01-2014)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00925311 , version 1

Cite

Albane Geslin. Les agents des organisations internationales. Lagrange, Evelyne ; Sorel, Jean-Marc. Traité de droit des organisations internationales, LGDJ, pp.520-557, 2013, Traités, 978-2-275-03590-1. ⟨halshs-00925311⟩
1590 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More