Les régions d’Europe : une extrême diversité institutionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Diploweb.com : la revue géopolitique Année : 2014

European regions: extreme institutional diversity

Les régions d’Europe : une extrême diversité institutionnelle

Résumé

Localized manner, accurate and referenced, this text analyzes the institu-tional diversity of Europe. It demonstrates how the regional organization of the European Union is contradictory. On the one hand, regions, whatever their nature, enjoy equal Community regulatory framework of the regional policy of the European Union and, as such, are treated as if they were similar. On the other hand, the review of constitutions and national legislation of different European countries shows that they are aligned in the same way institutional mode. Regional issue in Europe therefore falls within the principle of subsidiarity.
De façon localisée, précise et référencée, ce texte analyse la diversité institutionnelle de l'Europe. Il démontre combien l'organisation régionale de l'Union européenne est contradictoire. D'une part, les régions, quelle que soit leur nature, bénéficient de façon égale du cadre réglementaire communautaire de la politique régionale de l'Union européenne et, à ce titre, sont traitées comme si elles étaient semblables. D'autre part, l'examen des Constitutions et des réglementations nationales des différents pays européens montre qu'elles ne s'alignent nullement sur un mode institutionnel identique. La question régionale en Europe entre donc dans le respect du principe de subsidiarité.
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halshs-00935018 , version 1 (22-01-2014)

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  • HAL Id : halshs-00935018 , version 1

Citer

Gérard-François Dumont. Les régions d’Europe : une extrême diversité institutionnelle. Diploweb.com : la revue géopolitique, 2014, pp.1-29. ⟨halshs-00935018⟩
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